Retrouvez ici toutes les informations concernant votre mairie : élus, services, démarches administratives.
Lundi 15h00 à 17h30
Mercredi et Jeudi de 13h30 à 17h30
Mesdames, Messieurs,
Bonjour et bienvenue à BAZENS, haut lieu du bien vivre.
Je me réjouis de vous accueillir sur le site internet bazens.fr 3.0 de notre Commune.
Conformément à nos engagements, nous franchissons un nouveau cap dans la modernisation de la collectivité ; elle entend se positionner à la pointe de l’innovation et de la technologie, tout en respectant l’humain et la proximité.
D’un clic, vous accédez à toutes les informations pratiques relatives à la vie quotidienne de la Commune, l’école communale, les commerces, services, professionnels, les évènements, les manifestations.
J’invite tous les acteurs de notre Commune à utiliser, mais également à faire vivre ce site en l’alimentant afin que cet outil devienne votre moyen de communication.
Un grand merci au travail des élus de la commission informations communication et félicitations pour le résultat.
Je vous souhaite une bonne navigation sur notre site 3.0.
Au plaisir d’une prochaine rencontre.
Francis CASTELL
Maire de Bazens
Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L’emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d’eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n’y figure pas.
La mairie de Bazens, pourra vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N etc) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d’une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d’urbanisme (CU). Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à la réalisation de travaux importants.
La demande de permis de construire sur un terrain de Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens (imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01).
Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu’une photographie situant le terrain dans son environnement proche.
La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01).
Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bazens.
La déclaration de travaux sur Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens (imprimé Cerfa n° 13404*01).
Elle doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement et la surface du terrain ainsi que d’un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s’il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délais de 1 mois. Pour déposer une déclaration de travaux veuillez vous rendre directement à la mairie de Bazens.
Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l’on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d’une construction.
La demande du permis de démolir sur Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens (imprimé Cerfa n° 13405*01).
Elle doit être accompagnée d’un plan de masse mentionnant l’échelle et l’orientation du terrain concerné , des constructions à démolir et le cas échéant de celles à conserver ainsi que d’une photographie originale des bâtiments à détruire. La demande du permis de démolir est traitée sous un délais de 2 mois.
Le permis d’aménager est un document administratif obligatoire pour réaliser des constructions ou des démolitions dan le cadre d’opérations de remembrement, de lotissement (divisions foncières) et d’affouillement / exhaussement du sol d’une profondeur / hauteur de plus de 2 mètres sur une superficie supérieure ou égale à 100m2.
La demande du permis d’aménager sur Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens (imprimé Cerfa n°88065). Elle doit être accompagnée d’un dossier contenant un plan de situation indiquant l’échelle et l’orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d’aménagement, un plan présentant l’état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu’un plan de composition d’ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l’exécution du projet d’aménagement. La demande du permis d’aménager est traitée sous un délais de 3 mois.
Pour déposer un permis d’aménager, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bazens.
L’acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. Une copie de l’acte de naissance délivrée par la mairie de Bazens (Lot-et-Garonne) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le PACS. Selon les services d’état civil, une copie d’un acte de naissance à
Bazens est valable trois mois.
Document d’état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.
Les demandes d’acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de Bazens sont signées par un officier d’état civil à la mairie de Bazens.
Document d’état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français. Un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l’obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n’importe quelle personne,
même extérieure à la famille du défunt.
Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d’établir l’acte de naissance.
Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l’hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d’un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d’un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d’une déclaration de choix de nom.
Remis gratuitement aux époux lors de leur mariage civil ou, pour les couples non mariés, à la naissance de leur premier enfant, le livret de famille est un document qui doit faire l’objet d’une mise à jour à chaque modification de l’état civil de l’une des personnes qui y sont inscrites.
Il peut contenir selon les situations familiales un extrait de l’acte de mariage pour les couples mariés, un extrait des actes de naissance des parents et des enfants du couple (uniquement s’ils sont détenus par une autorité française) ainsi que des informations sur
le droit de la famille.
La carte électorale ou carte d’électeur est une carte obligatoire
pour pouvoir voter en France.
Elle certifie l’inscription d’un électeur sur les listes électorales de la mairie de Bazens et lui permet de se rendre au bureau de vote de la commune pour pouvoir voter.
La demande de carte électorale sur la commune de Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens. la carte est gratuite et est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales (en général tous les 3 à 5 ans)
Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune de Bazens et ainsi recevoir sa carte d’électeur, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bazens. L’inscription est automatique pour la personne atteignant 18 ans, si elle a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans, ou une personne devenue française après 2018.
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS s’effectue en mairie et non plus au tribunal.
Vous habitez dans la commune de Bazens, dans le département du Lot-et-Garonne ? Vous êtes un Bazenquais ou une Bazenquaise ? La signature de votre PACS se fera à la mairie de Bazens, par un officier d’état civil. Les fonctions d’officier de l’état civil sont exercées par le maire, Monsieur Francis CASTELL et ses adjoints. Pour plus d’informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique sur le Pacs en mairie.
Le divorce doit être retranscrit sur l’acte de mariage et l’acte de naissance. Facilitez vos démarches administratives en demandant directement la transcription de votre divorce.
La commune de Bazens adhère à la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas qui compte 46 élus communautaires, 29 communes et couvre le territoire de la moyenne vallée de la Garonne dont l’offre touristique est riche et variée.
Son siège est situé à Aiguillon. Son Président est José Armand, Maire de Monheurt et Conseiller départemental du canton de Lavardac. Il y a 9 vice-Présidents dont Francis CASTELL, Maire de Bazens qui est 6e vice-Président et préside la commission des finances et de la mutualisation.
La communauté de communes exerce plusieurs compétences. Elle a pour compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace communautaire, le développement économique, la collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ainsi que la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Elle a pour compétences optionnelles la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement et du cadre de vie, la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire, l’action sociale d’intérêt communautaire ainsi que l’entretien et la gestion du vélodrome de Damazan. Elle a pour compétences facultatives la mutualisation et le prêt de matériel ainsi que le soutien aux associations.
Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site de la communauté de communes ou le site tourisme de la communauté
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