Le service municipal de l’urbanisme
Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L’emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d’eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n’y figure pas.
La mairie de Bazens, pourra vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N etc) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d’une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d’urbanisme (CU). Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à la réalisation de travaux importants.
La demande de permis de construire sur un terrain de Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens (imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01).
Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu’une photographie situant le terrain dans son environnement proche.
La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01).
Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bazens.
La déclaration de travaux sur Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens (imprimé Cerfa n° 13404*01).
Elle doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement et la surface du terrain ainsi que d’un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s’il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délais de 1 mois. Pour déposer une déclaration de travaux veuillez vous rendre directement à la mairie de Bazens.
Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l’on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d’une construction.
La demande du permis de démolir sur Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens (imprimé Cerfa n° 13405*01).
Elle doit être accompagnée d’un plan de masse mentionnant l’échelle et l’orientation du terrain concerné , des constructions à démolir et le cas échéant de celles à conserver ainsi que d’une photographie originale des bâtiments à détruire. La demande du permis de démolir est traitée sous un délais de 2 mois.
Le permis d’aménager est un document administratif obligatoire pour réaliser des constructions ou des démolitions dan le cadre d’opérations de remembrement, de lotissement (divisions foncières) et d’affouillement / exhaussement du sol d’une profondeur / hauteur de plus de 2 mètres sur une superficie supérieure ou égale à 100m2.
La demande du permis d’aménager sur Bazens doit être effectuée auprès de la mairie de Bazens (imprimé Cerfa n°88065). Elle doit être accompagnée d’un dossier contenant un plan de situation indiquant l’échelle et l’orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d’aménagement, un plan présentant l’état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu’un plan de composition d’ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l’exécution du projet d’aménagement. La demande du permis d’aménager est traitée sous un délais de 3 mois.
Pour déposer un permis d’aménager, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bazens.
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